Marie-José Coureau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-José Coureau-Vergnolle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-José COUREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
à compter 4 septembre 2016, des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000032928114
(source JORF)
décharge
23 Juillet 2016
23/07/2016
De:
Marie-José Coureau, épouse Vergnolle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Marie-José Coureau, épouse Vergnolle
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Albi
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Coureau (Marie-José), épouse Vergnolle
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Coureau (Marie-José), épouse Vergnolle
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997